Objectifs pédagogiques
A l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
- Appréhender le paysage de l’urbanisme
- Identifier les caractéristiques et finalités des documents d’urbanisme
- Connaitre le contenu d’un PLU et l’incidence de ses règles sur les opérations
- Identifier et comprendre les principaux outils en matière d’urbanisme (planification et aménagement)
- Connaitre les évolutions récentes du droit à l’urbanisme (Loi ELAN, Loi Engagement et Proximité, Loi Climat et Résilience, « zéro artificialisation nette »…)
Contenu de la formation
Les principaux acteurs du droit de l’urbanisme :
- Les personnes publiques compétentes : de l’Etat aux communes
- Une compétence décentralisée : de la règle nationale (RNU) à la règle locale
(SCOT, PLU, carte communale…) - La participation du public : ses différents aspects
Le plan local d’urbanisme (PLU et PLUi) :
- Du PLU au PLU intercommunal
- La compatibilité du PLU avec les autres documents : DTADD, SCOT…
- La présentation du dossier de PLU : l’exemple de la commune
- La procédure d’adoption du PLU
- L’évolution du PLU : révision, modification, mise à jour
Les autorisations d’urbanisme
- Le certificat d’urbanisme
- Le permis de construire
- Le permis de démolir
- Le permis d’aménager
- La déclaration préalable
L’urbanisme opérationnel à travers deux outils
- Le droit de préemption urbain (DPU)
- La zone d’aménagement concertée (ZAC)
Informations
Prérequis
Intervenants
Méthodes pédagogiques
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation
Délais et modalités d’accès
Certification
Prérequis
- Être un élu local
Intervenants
- Professionnels, experts dans leurs domaines d’intervention et dotés d’une solide expérience de l’action publique
Méthodes pédagogiques
- Apprentissage par l’expérience : immersion dans des cas réels, ateliers interactifs et simulations pratiques pour une application immédiate des compétences
- Collaboration et engagement : travail collaboratif, échanges en groupe et approche centrée sur l’engagement actif grâce aux neurosciences
- Innovation et dynamisme : utilisation de technologies innovantes, avec des activités ludiques et des challenges pour rendre l’apprentissage dynamique et engageant
Moyens et supports pédagogiques
- Support d’animation
- Fiches MEMO
- Matériel pédagogique interactif
Modalités d'évaluation
- Questionnaire amont d’évaluation des connaissances initiales
- Validation des acquis de la formation en lien avec les objectifs pédagogiques
- Cette formation fait l’objet d’une mesure de la satisfaction globale des stagiaires sur l’organisation et les conditions d’accueil, les qualités pédagogiques du formateur ainsi que les méthodes, moyens et supports utilisés.
Délais et modalités d’accès
- Nous contacter
Certification
- RAS
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