Objectifs pédagogiques
Définir précisément le périmètre de ces notions. Identifier les risques pour les élus locaux. Construire une politique de prévention.
Contenu de la formation
Présentation de la formation
Séquence 1 : Les principes déontologiques de l’élu local
- Panorama des obligations légales (loi transparence vie publique / Loi Sapin II / Charte de l’élu local… )
- Définir les notions d’éthique, de probité
- Les obligations déclaratives : Patrimoine et d’intérêts
Séquence 2 : Les acteurs de la déontologie
- Acteurs externes : HATVP / Agence française anticorruption / Chambre régionale des comptes
- Acteurs internes : Le référent déontologue
Séquence 3 : Les risques
- Identifier les risques (prises illégales d’intérêts, concussion, corruption passive…)
- Prévenir les risques : la centralité du déport / Les embauches / La commande publique
Séquence 4 : Déployer une politique d’éthique et de probité
- La conformité publique et la loi Sapin 2
- Construire une politique de prévention : L’alerte interne
Informations
Prérequis
Intervenant
Parcours pédagogique
Résultats attendus
Modalités d'évaluation
Prérequis
- Etre élu local
Intervenant
- Professionnel, expert dans son domaine d’intervention, doté d’une solide expérience de l’action publique
Parcours pédagogique
Méthodes & supports pédagogiques
- Alternance de théorie, exemples et des mises en pratique
Moyens techniques
- Un support de formation est remis au stagiaire.
- Salle de formation équipée d’un vidéoprojecteur et paperboard
Résultats attendus
- La création du référent déontologue qui s’impose aux collectivités
- L’éthique et la probité publique qui deviennent des thèmes centraux
- Un besoin de clarification de ces notions
Modalités d'évaluation
- Evaluation de la satisfaction des participants
- Remise d’une attestation de formation
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