Objectifs pédagogiques
A l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
- Définir précisément le périmètre de ces notions
- Identifier les risques pour les élus locaux
- Construire une politique de prévention
Contenu de la formation
Séquence 1 : Les principes déontologiques de l’élu local
- Panorama des obligations légales (loi transparence vie publique / Loi Sapin II / Charte de l’élu local… )
- Définir les notions d’éthique, de probité
- Les obligations déclaratives : Patrimoine et d’intérêts
Séquence 2 : Les acteurs de la déontologie
- Acteurs externes : HATVP / Agence française anticorruption / Chambre régionale des comptes
- Acteurs internes : Le référent déontologue
Séquence 3 : Les risques
- Identifier les risques (prises illégales d’intérêts, concussion, corruption passive…)
- Prévenir les risques : la centralité du déport / Les embauches / La commande publique
Séquence 4 : Déployer une politique d’éthique et de probité
- La conformité publique et la loi Sapin 2
- Construire une politique de prévention : L’alerte interne
Informations
Prérequis
Intervenant
Méthodes pédagogiques
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation
Délais et modalités d’accès
Certification
Prérequis
- Etre élu local
Intervenant
- Professionnel, expert dans son domaine d’intervention, doté d’une solide expérience de l’action publique
Méthodes pédagogiques
- Apprentissage par l’expérience : immersion dans des cas réels, ateliers interactifs et simulations pratiques pour une application immédiate des compétences
- Collaboration et engagement : travail collaboratif, échanges en groupe et approche centrée sur l’engagement actif grâce aux neurosciences
- Innovation et dynamisme : utilisation de technologies innovantes, avec des activités ludiques et des challenges pour rendre l’apprentissage dynamique et engageant
Moyens et supports pédagogiques
- Support d’animation
- Fiches MEMO
- Matériel pédagogique interactif
Modalités d'évaluation
- Questionnaire amont d’évaluation des connaissances initiales
- Validation des acquis de la formation en lien avec les objectifs pédagogiques
- Cette formation fait l’objet d’une mesure de la satisfaction globale des stagiaires sur l’organisation et les conditions d’accueil, les qualités pédagogiques du formateur ainsi que les méthodes, moyens et supports utilisés.
Délais et modalités d’accès
- Nous contacter
Certification
- RAS
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