Objectifs pédagogiques
A l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
- Connaître le fonctionnement, le financement, la fiscalité d’une association
- Se positionner au sein d’une association en tant qu’élu afin de prévenir les risques de conflits d’intérêt voire de prise illégale d’intérêt
- Connaître les conditions d’attribution de subventions à une association et les moyens
Contenu de la formation
Le fonctionnement juridique d’une association
- L’importance des statuts / le rôle du règlement intérieur
- La place de la collectivité et/ou des élus en tant que membre de l’association
- La place de la collectivité et/ou des élus en tant que dirigeants de l’association
Le financement d’une association
- Les moyens de financement privés
- Cotisation, vente de produits ou de services, mécénat, dons et libéralités, crowdfunding, etc
- Les moyens de financement publics
- Mise à disposition (locaux, matériel, personnel), commande publique (marché public, délégation de service public), subventions
La fiscalité des associations
- Méthode d’analyse de l’administration fiscale : gestion désintéressée, concurrence, règle des 4P
- Incidences de la fiscalité d’une association dans ses rapports avec ses financeurs publics : assujettissement aux impôts commerciaux, exonération d’impôts commerciaux, non assujettissement aux impôts commerciaux
Focus : les subventions
- Les formes de subvention
- L’attribution d’une subvention
- Le versement d’une subvention
- Le contrôle de l’emploi d’une subvention
Informations
Prérequis
Intervenant
Méthodes pédagogiques
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation
Délais et modalités d’accès
Certification
Prérequis
- Etre élu local
Intervenant
- Professionnel, expert dans son domaine d’intervention, doté d’une solide expérience de l’action publique
Méthodes pédagogiques
- Apprentissage par l’expérience : immersion dans des cas réels, ateliers interactifs et simulations pratiques pour une application immédiate des compétences
- Collaboration et engagement : travail collaboratif, échanges en groupe et approche centrée sur l’engagement actif grâce aux neurosciences
- Innovation et dynamisme : utilisation de technologies innovantes, avec des activités ludiques et des challenges pour rendre l’apprentissage dynamique et engageant
Moyens et supports pédagogiques
- Support d’animation
- Fiches MEMO
- Matériel pédagogique interactif
Modalités d'évaluation
- Questionnaire amont d’évaluation des connaissances initiales
- Validation des acquis de la formation en lien avec les objectifs pédagogiques
- Cette formation fait l’objet d’une mesure de la satisfaction globale des stagiaires sur l’organisation et les conditions d’accueil, les qualités pédagogiques du formateur ainsi que les méthodes, moyens et supports utilisés.
Délais et modalités d’accès
- Nous contacter
Certification
- RAS
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