La commande publique : marchés publics et concessions

Objectifs pédagogiques

A l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :

Connaître et maîtriser les principes de la commande publique
Identifier les contrats de la commande publique : les marchés publics et les concessions/DSP
Appréhender les enjeux et les risques de la commande publique

Qu’est-ce que la commande publique et à quoi sert-elle ?

L’impact du droit européen sur la commande publique
Les acteurs locaux de la commande publique : élus et services
Les deux grandes familles de contrats : marchés publics et concessions
La nouvelle définition des délégations de service public (DSP)
Les contrats de la commande publique et les autres contrats des collectivités territoriales

Comment passer et exécuter un marché public ?

Le choix du marché public et sa préparation : le pouvoir des élus
Les différentes catégories de marchés publics : travaux, fournitures et services
Les procédures de passation : procédures formalisées, adaptées et sans formalités
Le rôle des élus locaux dans la passation : autorité territoriale, commission d’ouverture des plis et assemblée délibérante
L’exécution : le rôle de l’autorité territoriale et de l’assemblée délibérante

Comment passer et exécuter un contrat de concession/DSP ?

Le choix du contrat de concession/DSP et sa préparation : le pouvoir des élus
Les différentes catégories de DSP: travaux, fournitures et services
Les procédures de passation : procédures formalisées, adaptées et sans formalités
Le rôle des élus locaux dans la passation : autorité territoriale, commission d’ouverture des plis et assemblée délibérante
L’exécution : le rôle de l’autorité territoriale et de l’assemblée délibérante

Les risques de la commande publique pour les élus locaux

Conflits d’intérêts et délit de favoritisme

Prérequis

Intervenant

Professionnel, expert dans son domaine d’intervention, doté d’une solide expérience de l’action publique

Méthodes pédagogiques

Apprentissage par l’expérience : immersion dans des cas réels, ateliers interactifs et simulations pratiques pour une application immédiate des compétences
Collaboration et engagement : travail collaboratif, échanges en groupe et approche centrée sur l’engagement actif grâce aux neurosciences
Innovation et dynamisme : utilisation de technologies innovantes, avec des activités ludiques et des challenges pour rendre l’apprentissage dynamique et engageant

Moyens et supports pédagogiques

Modalités d'évaluation

Questionnaire amont d’évaluation des connaissances initiales
Validation des acquis de la formation en lien avec les objectifs pédagogiques
Cette formation fait l’objet d’une mesure de la satisfaction globale des stagiaires sur l’organisation et les conditions d’accueil, les qualités pédagogiques du formateur ainsi que les méthodes, moyens et supports utilisés.

Délais et modalités d’accès

Certification