Objectifs pédagogiques
A l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
- Maîtriser le cadre législatif et réglementaire du dispositif RSA
- Savoir traiter les recours
- Gérer le cas des étrangers, des étudiants et des entrepreneurs
- Savoir gérer les cas spécifiques relatifs au contrôle du RSA
- Appréhender les modes de récupération et de contrôle du versement de la prestation
Contenu de la formation
I / Les conditions d’ouverture de droit :
- Les grands principes
- La notion de bénéficiaire
- La notion de montant forfaitaire
II / Le financement du régime :
- Les principes
- Le conventionnement
III / De l’attribution au contrôle
- L’attribution du R.S.A.
- La détermination des ressources
- Les droits et devoirs
- La suspension
- La radiation
- Le pouvoir d’information
- Le contrôle
IV / La réforme France Travail
- Objectifs de la loi
Informations
Prérequis
Intervenants
Méthodes pédagogiques
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation
Délais et modalités d’accès
Certification
Prérequis
- Être un élu local
Intervenants
- Professionnels, experts dans leurs domaines d’intervention et dotés d’une solide expérience de l’action publique
Méthodes pédagogiques
- Apprentissage par l’expérience : immersion dans des cas réels, ateliers interactifs et simulations pratiques pour une application immédiate des compétences
- Collaboration et engagement : travail collaboratif, échanges en groupe et approche centrée sur l’engagement actif grâce aux neurosciences
- Innovation et dynamisme : utilisation de technologies innovantes, avec des activités ludiques et des challenges pour rendre l’apprentissage dynamique et engageant
Moyens et supports pédagogiques
- Support d’animation
- Fiches MEMO
- Matériel pédagogique interactif
Modalités d'évaluation
- Questionnaire amont d’évaluation des connaissances initiales
- Validation des acquis de la formation en lien avec les objectifs pédagogiques
- Cette formation fait l’objet d’une mesure de la satisfaction globale des stagiaires sur l’organisation et les conditions d’accueil, les qualités pédagogiques du formateur ainsi que les méthodes, moyens et supports utilisés.
Délais et modalités d’accès
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Certification
- RAS
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