Objectifs de la formation
Depuis le 31 mars 2022, chaque membre du CSE est tenu de suivre une formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Celle-ci doit être d’une durée minimale de cinq jours lors de leur premier mandat pour les entreprises de plus de 11 salariés.
Déroulé de la formation
Compréhension du CSE
- Présentation du CSE « à prérogatives complètes » et de la commission SSCT sans commission.
- Définition et missions du CSE.
- Composition : président, membres élus, invités et autres membres de droit externes.
- Heures de délégation et ressources allouées.
- Formations proposées en SSCT et économie.
Information et Communication
- Gestion des réunions : ordre du jour, informations, consultations, délibérations et procès-verbaux.
- Protection spéciale, obligation de secret et de discrétion.
- Local du CSE et affichage.
- Personnalité civile et budgets de fonctionnement professionnel et économique.
Prévention
- Définitions, enjeux et acteurs clés.
- Mécanisme d’apparition d’un dommage et principes généraux de prévention
- Valeurs et bonnes pratiques en matière de prévention.
- Inspection générale de sécurité des locaux.
- Missions du CSE en santé/sécurité, y compris les droits d’alerte environnementale et sur la santé publique.
- Gestion de l’alcool, des stupéfiants et des addictions au travail.
- Déplacements professionnels, missions, transports, télétravail et travail « hybride ».
- Lutte contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes.
Santé, Sécurité et Conditions de Travail
- Obligations de sécurité et de prévention de l’employeur.
- Prévention primaire, secondaire ou tertiaire.
- Etudes des risques incluant : les risques électriques, le bruit, les ambiances thermiques, les cancers professionnels, les RPS, nanomatériaux, éclairage, manutention, substances dangereuses, TMS, etc.
Risques Psychosociaux
- Enquête en cas d’accident du travail grave ou potentiellement grave.
- Mises à jour du DUERP et programme PAPRIPACT et bilan annuel S&ST de l’employeur.
Accidents du Travail et Maladies Professionnelles
- Définitions, catégories et cas particuliers comme le burn-out.
- Statistiques d’accidents et gestion des risques.
- Droits d’alerte et de retrait en cas de danger grave et imminent.
- Santé psychologique et bien-être mental.
- QVCT.
Les informations clés
Prérequis
Intervenant
Parcours pédagogique
Résultats attendus
Modalités d’évaluation
- Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis pour suivre cette formation.
- Expert en droit social, consultant en ingénierie sociale auprès des entreprises.
- Formés et qualifiés à la pédagogie pour adultes avec un suivi et une actualisation permanente de leurs compétences théoriques, pratiques et pédagogiques.
Études de cas sur l’analyse de postes de travail, évaluation de conformité, harcèlements, tentatives de suicide liées au travail, identification et évaluation des risques, ateliers collaboratifs, analyses d’ergonomie et d’optimisation, construction d’arbres des causes, analyse d’accidents du travail liés à un risque mental, études de l’organigramme d’une entreprise, lutte contre le mal-être au travail, promotion de la qualité de vie au travail.
- Comprendre le rôle et les fonctions du CSE dans le domaine de la santé et sécurité.
- Discerner et appliquer les principes de prévention des risques professionnels.
- Évaluer les risques et rédiger le document unique d’évaluation des risques.
- Appliquer les normes de santé et sécurité au travail.
- Identifier les types d’accidents et maladies professionnelles et leurs conséquences.
- Reconnaître les obligations et droits liés à la santé et sécurité au travail.
- Proposer des mesures de prévention et réagir face aux dangers.
- Concevoir un plan de prévention et gérer la coactivité.
- Identifier et analyser les cas de harcèlement moral et sexuel au travail.
- Validation des acquis de la formation à la fin du parcours.
- Cette formation fait l’objet d’une mesure de la satisfaction globale des stagiaires sur l’organisation et les conditions d’accueil, les qualités pédagogiques du formateur ainsi que les méthodes, moyens et supports utilisés.
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