Objectifs de la formation
Appréhender le paysage de l’urbanisme, identifier les caractéristiques et finalités des documents d’urbanisme, connaitre le contenu d’un PLU et l’incidence de ses règles sur les opérations, identifier et comprendre les principaux outils en matière d’urbanisme (planification et aménagement).
Déroulé de la formation
Présentation de la formation
Les principaux acteurs du droit de l’urbanisme :
- Les personnes publiques compétentes : de l’Etat aux communes
- Une compétence décentralisée : de la règle nationale (RNU) à la règle locale
(SCOT, PLU, carte communale…) - La participation du public : ses différents aspects
Le plan local d’urbanisme (PLU et PLUi) :
- Du PLU au PLU intercommunal
- La compatibilité du PLU avec les autres documents : DTADD, SCOT…
- La présentation du dossier de PLU : l’exemple de la commune
- La procédure d’adoption du PLU
- L’évolution du PLU : révision, modification, mise à jour
Les autorisations d’urbanisme
- Le certificat d’urbanisme
- Le permis de construire
- Le permis de démolir
- Le permis d’aménager
- La déclaration préalable
L’urbanisme opérationnel à travers deux outils
- Le droit de préemption urbain (DPU)
- La zone d’aménagement concertée (ZAC)
Les informations clés
Prérequis
Intervenants
Parcours pédagogique
Résultats attendus
Modalités d’évaluation
Prérequis
- Être un élu local
Intervenants
- Professionnels, experts dans leurs domaines d’intervention et dotés d’une solide expérience de l’action publique
Parcours pédagogique
Méthodes et supports pédagogiques
- Alternance entre théorie et exemples concrets
- Etude des documents d’urbanisme de la collectivité territoriale
Moyens techniques
- Un support de formation est remis au stagiaire
- Salle de formation équipée d’un vidéoprojecteur et paperboard
Résultats attendus
- Acquérir les fondamentaux de l’urbanisme
- Comprendre les principes du droit de l’urbanisme et le rôle des différents acteurs
- Appréhender les principaux outils réglementaires et opérationnels de l’urbanisme
- S’informer des évolutions récentes du droit à l’urbanisme (Loi ELAN, Loi Engagement et Proximité, Loi Climat et Résilience, « zéro artificialisation nette »…)
Modalités d’évaluation
- Évaluation de la satisfaction des participants
- Remise d’une attestation de formation
- Compte rendu formateur
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