Objectifs de la formation
Situer le PLUI parmi les différents documents d’urbanisme, mesurer les enjeux d’un PLUI et maîtriser le PLUI.
Déroulé de la formation
Présentation de la formation
Introduction
- Le PLUI est une compétence obligatoire des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre qui leur permet de maitriser la gestion des sols de leur territoire via un document d’urbanisme
Connaître le plan local d’urbanisme intercommunal
- Un document intercommunal opposable aux constructeurs, mais soumis à des documents de rang supérieur (DTADD, SCOT…)
- Le contenu du PLUI et son opposabilité aux demandeurs d’autorisation d’urbanisme (zonage, règlement, documents graphiques, OAP, annexes…)
Utiliser le plan local d’urbanisme intercommunal
- La portée du PLUI : ce qu’il peut réglementer et ce qu’il ne peut pas réglementer
- Son application aux demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis de d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable…)
Faire évoluer le plan local d’urbanisme intercommunal
- La procédure d’élaboration du PLUI
- Les adaptations du PLUI : modification, modification simplifiée, révision, mise en compatibilité
Les recours
Les informations clés
Prérequis
Intervenants
Parcours pédagogique
Résultats attendus
Modalités d’évaluation
Prérequis
- Être un élu local
Intervenants
- Professionnels, experts dans leurs domaines d’intervention et dotés d’une solide expérience de l’action publique
Parcours pédagogique
Méthodes et supports pédagogiques
- Alternance entre théorie et exemples concrets
- Etude des documents d’urbanisme de la collectivité territoriale
Moyens techniques
- Un support de formation est remis au stagiaire
- Salle de formation équipée d’un vidéoprojecteur et paperboard
Résultats attendus
- Connaitre le PLUI et les autres documents d’urbanisme
- Savoir utiliser le PLUI
- Faire évoluer un PLUI approuvé
Modalités d’évaluation
- Évaluation de la satisfaction des participants
- Remise d’une attestation de formation
- Compte rendu formateur
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