Format
  • Présentiel
  • De 1 à 15 participants
  • Délais d'accès : selon disponibilité et durée (nous consulter)
Prix
  • Prix intra/sur-mesure : sur devis, nous consulter
Public cible
  • Elus municipaux et intercommunaux, élus régionaux ou élus départementaux

Objectifs de la formation

Définir précisément le périmètre de ces notions. Identifier les risques pour les élus locaux. Construire une politique de prévention.

 

Déroulé de la formation

Présentation de la formation

Séquence 1 :  Les principes déontologiques de l’élu local
  • Panorama des obligations légales (loi transparence vie publique / Loi Sapin II / Charte de l’élu local… )
  • Définir les notions d’éthique, de probité
  • Les obligations déclaratives : Patrimoine et d’intérêts
Séquence 2 : Les acteurs de la déontologie
  • Acteurs externes : HATVP / Agence française anticorruption / Chambre régionale des comptes
  • Acteurs internes : Le référent déontologue

Séquence 3 :  Les risques

  • Identifier les risques (prises illégales d’intérêts, concussion, corruption passive…)
  • Prévenir les risques : la centralité du déport / Les embauches / La commande publique

Séquence 4 : Déployer une politique d’éthique et de probité

  • La conformité publique et la loi Sapin 2
  • Construire une politique de prévention : L’alerte interne

Les informations clés

Prérequis

Intervenant

Parcours pédagogique

Résultats attendus

Modalités d'évaluation

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