Objectifs de la formation
Définir précisément le périmètre de ces notions. Identifier les risques pour les élus locaux. Construire une politique de prévention.
Déroulé de la formation
Présentation de la formation
Séquence 1 : Les principes déontologiques de l’élu local
- Panorama des obligations légales (loi transparence vie publique / Loi Sapin II / Charte de l’élu local… )
- Définir les notions d’éthique, de probité
- Les obligations déclaratives : Patrimoine et d’intérêts
Séquence 2 : Les acteurs de la déontologie
- Acteurs externes : HATVP / Agence française anticorruption / Chambre régionale des comptes
- Acteurs internes : Le référent déontologue
Séquence 3 : Les risques
- Identifier les risques (prises illégales d’intérêts, concussion, corruption passive…)
- Prévenir les risques : la centralité du déport / Les embauches / La commande publique
Séquence 4 : Déployer une politique d’éthique et de probité
- La conformité publique et la loi Sapin 2
- Construire une politique de prévention : L’alerte interne
Les informations clés
Prérequis
Intervenant
Parcours pédagogique
Résultats attendus
Modalités d’évaluation
Prérequis
- Etre élu local
Intervenant
- Professionnel, expert dans son domaine d’intervention, doté d’une solide expérience de l’action publique
Parcours pédagogique
Méthodes & supports pédagogiques
- Alternance de théorie, exemples et des mises en pratique
Moyens techniques
- Un support de formation est remis au stagiaire.
- Salle de formation équipée d’un vidéoprojecteur et paperboard
Résultats attendus
- La création du référent déontologue qui s’impose aux collectivités
- L’éthique et la probité publique qui deviennent des thèmes centraux
- Un besoin de clarification de ces notions
Modalités d’évaluation
- Evaluation de la satisfaction des participants
- Remise d’une attestation de formation
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