Objectifs de la formation
Connaître le fonctionnement, le financement, la fiscalité d’une association.
Déroulé de la formation
Présentation de la formation
Le fonctionnement juridique d’une association
- L’importance des statuts / le rôle du règlement intérieur
- La place de la collectivité et/ou des élus en tant que membre de l’association
- La place de la collectivité et/ou des élus en tant que dirigeants de l’association
Le financement d’une association
- Les moyens de financement privés
- Cotisation, vente de produits ou de services, mécénat, dons et libéralités, crowdfunding, etc
- Les moyens de financement publics
- Mise à disposition (locaux, matériel, personnel), commande publique (marché public, délégation de service public), subventions
La fiscalité des associations
- Méthode d’analyse de l’administration fiscale : gestion désintéressée, concurrence, règle des 4P
- Incidences de la fiscalité d’une association dans ses rapports avec ses financeurs publics : assujettissement aux impôts commerciaux, exonération d’impôts commerciaux, non assujettissement aux impôts commerciaux
Focus : les subventions
- Les formes de subvention
- L’attribution d’une subvention
- Le versement d’une subvention
- Le contrôle de l’emploi d’une subvention
Les informations clés
Prérequis
Intervenant
Parcours pédagogique
Résultats attendus
Modalités d’évaluation
Prérequis
- Etre élu local
Intervenant
- Professionnel, expert dans son domaine d’intervention, doté d’une solide expérience de l’action publique
Parcours pédagogique
Méthodes & supports pédagogiques
- Interactivité de la formation : échanges entre les participants et le formateur, partages d’expériences des participants
- Illustrations pratiques des enseignements théoriques grâce à des exemples issus de la pratique rencontrée par le formateur
Moyens techniques
- Un support de formation est remis au stagiaire.
- Salle de formation équipée d’un vidéoprojecteur et paperboard
Résultats attendus
- Comprendre le fonctionnement des associations
- Se positionner au sein d’une association en tant qu’élu afin de prévenir les risques de conflits d’intérêt voire de prise illégale d’intérêt
- Connaître les conditions d’attribution de subventions à une association et les moyens
Modalités d’évaluation
- Evaluation de la satisfaction des participants
- Remise d’une attestation de formation
- Compte rendu formateur
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