Objectifs de la formation
Connaître et maîtriser les principes de la commande publique, identifier les enjeux et appréhender les risques.
Déroulé de la formation
Présentation de la formation
Qu’est-ce que la commande publique et à quoi sert-elle ?
- L’impact du droit européen sur la commande publique
- Les acteurs locaux de la commande publique : élus et services
- Les deux grandes familles de contrats : marchés publics et concessions
- La nouvelle définition des délégations de service public (DSP)
- Les contrats de la commande publique et les autres contrats des collectivités territoriales
Comment passer et exécuter un marché public ?
- Le choix du marché public et sa préparation : le pouvoir des élus
- Les différentes catégories de marchés publics : travaux, fournitures et services
- Les procédures de passation : procédures formalisées, adaptées et sans formalités
- Le rôle des élus locaux dans la passation : autorité territoriale, commission d’ouverture des plis et assemblée délibérante
- L’exécution : le rôle de l’autorité territoriale et de l’assemblée délibérante
Comment passer et exécuter un contrat de concession/DSP ?
- Le choix du contrat de concession/DSP et sa préparation : le pouvoir des élus
- Les différentes catégories de DSP: travaux, fournitures et services
- Les procédures de passation : procédures formalisées, adaptées et sans formalités
- Le rôle des élus locaux dans la passation : autorité territoriale, commission d’ouverture des plis et assemblée délibérante
- L’exécution : le rôle de l’autorité territoriale et de l’assemblée délibérante
Les risques de la commande publique pour les élus locaux
Conflits d’intérêts et délit de favoritisme
Les informations clés
Prérequis
Intervenant
Parcours pédagogique
Résultats attendus
Modalités d’évaluation
Prérequis
- Etre élu local
Intervenant
- Professionnel, expert dans son domaine d’intervention, doté d’une solide expérience de l’action publique
Parcours pédagogique
Méthodes & supports pédagogiques
- Alternance de théorie, exemples et des mises en pratique
Moyens techniques
- Un support de formation est remis au stagiaire.
- Salle de formation équipée d’un vidéoprojecteur et paperboard
Résultats attendus
- La commande publique comme moyen de réalisation d’un programme
- Connaître les principes de la commande publique
- Identifier les contrats de la commande publique : les marchés publics et les concessions/DSP
- Appréhender les enjeux et les risques de la commande publique
Modalités d’évaluation
- Evaluation de la satisfaction des participants
- Remise d’une attestation de formation
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