Objectifs de la formation
Maîtriser le cadre législatif et réglementaire du dispositif RSA. Savoir traiter les recours.
Gérer le cas des étrangers, des étudiants et des entrepreneurs. Savoir gérer les cas spécifiques relatifs au contrôle du RSA. Appréhender les modes de récupération et de contrôle du versement de la prestation.
Déroulé de la formation
Présentation de la formation
I / Les conditions d’ouverture de droit :
- Les grands principes
- La notion de bénéficiaire
- La notion de montant forfaitaire
II / Le financement du régime :
- Les principes
- Le conventionnement
III / De l’attribution au contrôle
- L’attribution du R.S.A.
- La détermination des ressources
- Les droits et devoirs
- La suspension
- La radiation
- Le pouvoir d’information
- Le contrôle
IV / La réforme France Travail
- Objectifs de la loi
Les informations clés
Prérequis
Intervenants
Parcours pédagogique
Résultats attendus
Modalités d’évaluation
Prérequis
- Être un élu local
Intervenants
- Professionnels, experts dans leurs domaines d’intervention et dotés d’une solide expérience de l’action publique
Parcours pédagogique
Méthodes et supports pédagogiques
- Interactivité de la formation : échanges entre les participants et le formateur, partages d’expériences des participants
- Illustration pratique des enseignements théoriques grâce à des exemples issus de la pratique rencontrée par le formateur
Moyens techniques
- Un support de formation est remis au stagiaire
- Salle de formation équipée d’un vidéoprojecteur et paperboard
Résultats attendus
- Cerner le cadre réglementaire du RSA
- Identifier les conditions d’éligibilité au RSA
- Etre en mesure de déterminer le montant de l’allocation selon les profils
- S’approprier la méthodologie pour un recours contentieux en matière de RSA
- Repérer les procédures particulières à suivre les ressortissants étrangers
- Cerner les conditions d’ouverture de droits pour les étudiants
Modalités d’évaluation
- Évaluation de la satisfaction des participants
- Remise d’une attestation de formation
- Compte rendu formateur
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